Urbanisme

Pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et savoir si l’opération est réalisable, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Contacter le service Urbanisme pour toute demande de renseignement concernant les démarches à effectuer.

Pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et savoir si l’opération est réalisable, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Les grandes étapes avant des travaux :

1 – Déposer un dossier en fonction de la nature des travaux
1b – Pour les demandes concernant des établissements recevant du public, d’autres éléments sont à joindre : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

2 – Instruction du ou des dossiers par le service instructeur de la Communauté de Communes de Dame Blanche et Bussière (le service Urbanisme de la mairie reste votre principal interlocuteur durant toute la procédure).
2b – Si vous recevez une demande de pièces complémentaires, vous aurez alors 3 mois pour les faire parvenir en mairie. Une fois les pièces complémentaires déposées, le délai d’instruction repartira alors à 0.
2c – En cas d’accord, vous avez 3 ans pour débuter les travaux et nous faire parvenir votre Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) si il s’agit d’un permis de construire.
2d- En cas de refus, les différents éléments ayant motivés la décision seront inscrits à l’arrêté.

3 – AFFICHAGE du document autorisant les travaux OBLIGATOIRE SUR LE TERRAIN (panneau visible de la voie publique)
3b- Pour les permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

4- Déclaration Attestant d’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) à remettre en mairie : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1978

4b – En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

En fonction de leur nature et de leur ampleur, des autorisations d’urbanisme sont nécessaires.

Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les “petites” constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m².

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

• Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
• Déclaration Préalable Lotissements et autres divisions foncières : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
• Déclaration Préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire (ex. : réfection d’un commerce ou d’un local artisanal) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
• Etablissements recevant du public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190

• Guichet numérique des autorisations d’urbanisme : https://gnau-grandbesancon.operis.fr/gnau/#/ 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

• Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
• Permis de construire autre que maison individuelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
• Permis modificatif (quel que soit le type de permis) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
• Transfert de Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
• Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
• Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
• Etablissements recevant du public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R40716

En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

• Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

• Permis modificatif (quel que soit le type de permis) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
• Transfert de Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034