Vos démarches administratives
les plus courantes

Consultez sur cette page l'ensemble des démarches à réaliser pour mettre à jour vos documents officiels

Urbanisme

Démarches d’urbanisme Etre informé, c’est la clef !La Commune du Gratteris est l’autorité officiel pour toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme. Notre mission : vous accompagnez au mieux. Toutes vos démarches en 1 clic ! Certificat d’urbanisme Pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et savoir si l’opération est réalisable, vous pouvez […]

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Déclarer votre arrivée/départ

Vous emménagez à Le Gratteris ? Lors de votre emménagement sur la commune, il est important de venir vous présenter en mairie afin de procéder à votre enregistrement dans notre fichier d’habitants, ce qui permettra d’ouvrir votre contrat d’eau, d’assainissement, et d’ordures ménagères, ainsi que votre inscription sur les listes électorales. Comment inscrire son enfant […]

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Changement d’adresse

Changements d’adresse ou d’état civil Lors de votre emménagement ou de votre déménagement de la commune du Gratteris, il est important de venir vous présenter en mairie dans les meilleurs délais afin de procéder à votre enregistrement dans notre fichier d’habitants. Ceci nous permettra d’ouvrir ou de clôturer votre contrat d’eau, d’assainissement, et d’ordures ménagères, […]

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Inscriptions scolaires

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Attestation d’accueil

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Carte d’identité

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Passeport

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Acte de naissance

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Acte de décès

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Recensement militaire

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Vous arrivez
à Bonnay ?

EMMENAGEMENT – INSTALLATION – CONSTRUCTION

Lors de votre emménagement à Bonnay, il est important de venir vous présenter en mairie afin de procéder à votre enregistrement dans notre fichier d’habitants, ce qui permettra d’ouvrir votre contrat d’eau, d’assainissement et d’ordures ménagères, en lien avec la Communauté de Communes de Dame Blanche et Bussière et le canton de Baume-les-Dames, ainsi que votre inscription sur les listes électorales.

ECOLE  |  CANTINE  |  PERI-SCOLAIRE

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Adresse postale :

2 rue du Château

25870 Bonnay


Téléphone :

03 81 57 80 06